Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Madame Sandrine KOUAME, exerçant sous l’enseigne commerciale « AINDIGOAW » vend les Produits sur le site www.Poropango.com.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.

Ces Conditions Générales peuvent faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Produits

Les Produits de la marque « Poropango » sont réalisés de façon artisanale. A ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille allant jusqu’à 2 cm, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Il est précisé que les Produits « Poropango » ne sont pas pré-lavés. Ils doivent donc être lavés avant leur première utilisation. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, les Produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement.

Les Produits doivent être lavé à une température maximale de 40°. 30 degré conseillé.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, AINDIGOAW ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou artisans.

Commandes

En cliquant sur « valider la commande» au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).

Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.

AINDIGOAW se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, AINDIGOAW ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, AINDIGOAW en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé dans les conditions visées.

Livraisons

Le Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison annoncés sur le Site s’appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par AINDIGOAW.

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par AINDIGOAW.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Ils n’incluent pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.

Le Client règle sa commande par carte bancaire ou par Paypal via le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à AINDIGOAW de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans l’emballage d’origine. Les Produits doivent être accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La livraison retour n’est pas remboursée.

Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en lettre recommandée avec accusé réception l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par AINDIGOAW des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou sur la carte bancaire utilisée lors de la commande ou par Paypal.

Garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par AINDIGOAW bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa délivrance.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

AINDIGOAW remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par AINDIGOAW du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de AINDIGOAW ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect des conditions de lavage des Produits
• utilisation non-adaptée des Produits
• non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions,…)

Limites de responsabilités

AINDIGOAW ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

AINDIGOAW décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, photos, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés.

La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’AINDIGOAW. AINDIGOAW décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande d’AINDIGOAW.